Marc Rouchayrole

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Marc ROUCHAYROLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2024-07-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049418939 (source JORF)

admission

16 Avril 2024 16/04/2024

De:	Rouchayrole (Marc, Didier, Jacques) conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000042846616 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2021 01/01/2021

De:	Marc ROUCHAYROLE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038535308 (source JORF)

nomination

02 Juin 2019 02/06/2019

De:	Marc ROUCHAYROLE avocat général près la cour d'appel de Paris suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:	Mme Michèle VAUBAILLON
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JUSC1511376A (source BOMJ)

désignation

15 Mai 2015 15/05/2015

De:	Marc ROUCHAYROLE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:	M. Pierre KRAMER
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000030591725 (source JORF)

nomination

14 Mai 2015 14/05/2015

De:	Marc ROUCHAYROLE procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Marc ROUCHAYROLE adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

suppleant

DEVK1116442A (source BODD)

composition

10 Juillet 2011 10/07/2011

De:	Marc ROUCHAYROLE adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

suppleant

DEVK1111498A (source BODD)

composition

10 Juin 2011 10/06/2011

De:	Marc ROUCHAYROLE magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000024080533 (source JORF)

nomination

29 Mai 2011 29/05/2011

De:	Marc ROUCHAYROLE adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

suppleant

DEVK1015587A (source BODD)

composition

25 Juillet 2010 25/07/2010

De:	Marc ROUCHAYROLE adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétariat général

suppleant

DEVK0925229A (source BODD)

composition

10 Décembre 2009 10/12/2009

De:	Marc Rouchayrole magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire chargé de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2008-07-11"
duree="trois ans"

JORFTEXT000020352937 (source JORF)

détachement

07 Mars 2009 07/03/2009

De:	Rouchayrole (Marc) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000019770125 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2008 19/11/2008

De:	Marc Rouchayrole magistrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214407 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Rouchayrole (Marc) sous-directeur de l'éthique et du droit privé
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

suppleant

EQUP0612517A (source BODD)

composition

10 Janvier 2007 10/01/2007

De:	Marc Rouchayrole magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'éthique et du droit privé à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Groupe:	Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

date_debut="2005-09-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000640286 (source JORF)

détachement

11 Mai 2006 11/05/2006

De:	Rouchayrole (Marc) sous-directeur de l'éthique et du droit privé
Objet:	Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration Représentants de l'administration Membres suppléants
Groupe:	Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

suppleant

EQUP0610377A (source BODD)

composition

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Rouchayrole (Marc) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-directeur de l'éthique et du droit privé à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)
Groupe:	Sous-direction de l'éthique et du droit privé à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000606400 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2005 10/09/2005

De:	Rouchayrole (Marc)
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)

JORFTEXT000000606400 (source JORF)

cessation de fonction

10 Septembre 2005 10/09/2005

De:	Marc Rouchayrole magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-12-17"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000785372 (source JORF)

détachement

28 Juin 2003 28/06/2003

De:	Marc Rouchayrole magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le corps des administrateurs civils chargé de mission à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:	Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

date_debut="2001-11-05"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000600047 (source JORF)

détachement

21 Décembre 2002 21/12/2002

De:	Rouchayrole (Marc) magistrat
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000410510 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2002 19/12/2002

De:	Rouchayrole (Marc)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000000581519 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2001 23/11/2001

De:	Marc Rouchayrole magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000768021 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2001 21/03/2001

De:	Marc Rouchayrole à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000220189 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2000 27/10/2000

De:	Rouchayrole (Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:	M. Lucas (Philippe)
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

JORFTEXT000000763455 (source JORF)

nomination

03 Mai 2000 03/05/2000

De:	Marc Rouchayrole
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 54

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 59
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 197
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Marc Rouchayrole à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000210343 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 1999 19/03/1999

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 49

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 50
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Rouchayrole (Marc) chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement, titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage 1. Au titre des représentants de l'Etat en application du 1o de l'article 1er du décret no 90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage b) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission nationale de lutte contre le dopage

JORFTEXT000000740256 (source JORF)

nomination

08 Mars 1998 08/03/1998

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 37

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 25
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Rouchayrole (Marc) chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:	au Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit